Contributions de professionnels (juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires) venant des deux côtés de l'Atlantique au droit de la faillite internationale. L'arrêt Eurofood de la Cour de justice des Communautés européennes et le Chapter 15, la nouvelle législation américaine entrée en vigueur en 2005, sont examinés et comparés. ©Electre 2025

Faillite internationale et conflit de juridiction

Regards croisés transatlantiques

Cross-border insolvency and conflict of jurisdictions

A US-EU experience

L'ouvrage

Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaires, de faillites internationales. Les enseignements qu'ils en ont tirés, les jugements qu'ils ont rendus, les lois internes et internationales qu'ils ont contribués à édicter et, surtout, leur regard clair sur une matière de plus en plus complexe sont livrés dans ces pages.

La faillite internationale est aujourd'hui au coeur de la stratégie de toute entreprise à dimension internationale. Selon quels critères les tribunaux du pays choisi pour la localisation d'une activité économique détermineront-ils la présence du centre des intérêts principaux du débiteur sur leur territoire ? Quel poids accorderont-il à la situation du siège statutaire par rapport à celui à partir duquel est exercé le contrôle effectif ? Une procédure secondaire pourrait-elle être ouverte pour contrer l'effet de la procédure principale étrangère et favoriser les créanciers locaux ? La réponse à ces questions favorisera des pays au dépend d'autres, renforçant ainsi un forum shopping déjà existant. L'arrêt Eurofood rendu par la Cour de justice européenne, examiné pour la première fois dans un ouvrage de cette nature, apporte d'ailleurs un éclairage nouveau à cette matière en évolution constante.

Aux Etats-Unis, les tribunaux sont en train de rendre leurs premières décisions sous le nouveau Chapter 15 sur la faillite internationale. La nouvelle législation américaine reprend les principaux piliers du règlement CE 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité. Assistera-t-on néanmoins à l'émergence de deux jurisprudences séparées, voire opposées, des deux côtés de l'Atlantique pour une problématique commune ?

Les experts des deux côtés de l'Atlantique répondent dans cet ouvrage à ces questions passionnantes. Il est destiné sans nul doute à devenir un ouvrage de référence sur le nouveau droit comparé de la faillite internationale.