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Des informations pratiques à destination des juristes d'entreprises sur le concept et le cadre légal du partenariat public-privé (PPP) et sur les aspects contractuels de la formule DBFM (Desing build finance maintain). ©Electre 2025
Dossiers des Juristes d'Entreprise
Cette collection contient des dossiers bilingues sur des sujets bien définis, issus de la pratique des entreprises, avec lesquels les juristes d'entreprise, ainsi que d'autres praticiens du droit, sont confrontés. On a l'intention de publier 4 dossiers par an, couvrant divers domaines du droit des affaires.
Cette collection est lancée en collaboration avec l'Institut des juristes d'entreprise (IJE).
L'autorité publique reste très active en tant qu'entrepreneur dans le cadre des plans d'investissement durables de nos gouvernements. Pour de nombreux projets d'infrastructure, les pouvoirs publics abandonnent l'adjudication classique des marchés publics, pour opter pour le partenariat public-privé.
Les autorités locales, à tous leurs différents niveaux, s'engagent également sur la voie des PPP. Les possibilités d'optimalisation du rapport qualité/prix des projets d'infrastructure et la quête de formes alternatives de financement n'y sont assurément pas étrangers. Des entrepreneurs et constructeurs belges et étrangers, ainsi que leurs bailleurs de fonds respectifs, suivent cette évolution de très près.
Dans le cadre de la poursuite d'une plus-value, qui constitue un élément à la fois caractéristique et existentiel pour les PPP, le concept DBFM intégré (dans toutes ses variantes) est souvent sollicité en tant que structure contractuelle sous-jacente.
Après une brève explication du concept et du cadre légal (limité) du partenariat public-privé, l'accent sera mis sur les différents aspects contractuels de la formule DBFM. Il s'agit d'un régime juridique complexe, mais ayant toujours en vue le value for money poursuivi.
Dossiers voor Bedrijfsjuristen
Deze reeks bevat tweetalige dossiers over duidelijk afgelijnde onderwerpen en knelpunten uit de dagdagelijkse bedrijfspraktijk, waarmee de bedrijfsjurist, maar ook andere praktijkjuristen worden geconfronteerd. Het is de bedoeling een viertal dossiers per jaar uit te brengen. Diverse aspecten uit het ondernemingsrecht komen in deze reeks aan bod.
Deze reeks is ontstaan in samenwerking met het Instituut voor Bedrijfsjuristen (IBJ).
In het kader van de duurzame investeringsplannen van onze regeringen blijft de overheid zeer actief als ondernemer. Voor talrijke infrastructuurprojecten stapt ze daarbij af van de klassieke aanbesteding van overheidopdrachten, om te kiezen voor « publiek-private samenwerking ».
Ook de lokale overheden, op al hun verschillende niveaus, begeven zich steeds meer op de snelweg van de PPS. De mogelijke optimalisering van de prijs-kwaliteitverhouding van infrastructuurprojecten en de zoektocht naar alternatieve vormen van financiering zijn daaraan zeker niet vreemd. Binnen- en buitenlandse aannemers en constructeurs en hun respectieve financiers volgen deze evolutie op de voet.
In de zoektocht naar de meerwaarde die voor PPS tegelijk kenmerkend en existentieel is, wordt vaak beroep gedaan op het geïntegreerde DBFM-concept (in al zijn varianten) als onderliggende contractvorm.
Na een korte situering van het begrip en het (beperkte) wettelijk kader van de « publiek-private samenwerking », wordt in deze bijdrage gefocust op de verschillende contractuele aspecten van de DBFM-formule. Een complex juridisch gegeven, doch met perspectief op de beoogde « value for money ».
Paru le : 02/03/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Alain François Auteur : Kaat Leus Auteur : Anthony Logghe
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Dossiers des juristes d'entreprise
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des juristes d'entreprise (Bruxelles)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4019-0
EAN13 : 9782804440190
Reliure : Broché
Pages : 69
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 159 g