Communications à journée d'étude de 2006 sur la pratique notariale belge en matière de droit des sociétés, illustrées de modèles d'actes. Propose des études sur le processus d'attribution d'un numéro d'entreprise, le cadre légal de la liquidation des sociétés commerciales, le fonctionnement de l'assemblée générale des sociétés, etc. ©Electre 2025
Actualités en droit des sociétés
Le droit des sociétés a connu de nombreuses mutations ou modifications ces dernières années. Depuis l'adoption du Code des sociétés, se sont enchaînées la loi sur le Corporate Governance, les innombrables lois-programmes, la suppression des titres au porteur, et tout dernièrement la réforme de la liquidation des sociétés commerciales.
Le notariat belge se positionne aux avant-postes de cette matière, de manière à conserver la plus-value qu'il y apporte, et à ne pas perdre, à l'instar de son cousin français, cette compétence. Sous l'impulsion du président de la Fédération Royale du Notariat Belge, par ailleurs président également du présent colloque, les notaires peuvent aujourd'hui offrir au public la constitution d'une société en trois jours au plus. Ce défi technique est rendu possible, d'une part grâce à la centralisation des numéros d'entreprises et la collaboration avec les guichets d'entreprises, et d'autre part grâce au dépôt électronique des statuts de sociétés pour publication au Moniteur belge.
Le présent ouvrage contient les actes de l'après-midi d'étude consacrée à l'actualité en droit des sociétés, tenue à Louvain-la-Neuve, le 5 octobre 2006, à l'initiative de l'Association des Licenciés en Notariat. Chaque contribution, réalisée par un acteur direct et spécialiste de la matière abordée, se veut résolument axée sur la pratique notariale, et est fréquemment agrémentée de modèles d'actes.
Paru le : 25/05/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Association des licenciés en notariat
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association des licenciés et master en notariat (Belgique) - Auteur : - Auteur : Pierre Nicaise - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2452-7
EAN13 : 9782804424527
Reliure : Broché
Pages : 134
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 240 g
Carte fidélité
Mollat Radio
