Traite d'un sujet d'actualité constituant un enjeu essentiel dès lors qu'il s'agit de combattre la délinquance fondée sur le profit. Un code d'activation permet d'accéder gratuitement à la version électronique de l'ouvrage. ©Electre 2025
Saisie et confiscation en matière pénale
La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l'objectif a été d'élargir les possibilités de saisir et de confisquer les profits tirés du crime. Lorsque le mobile principal des auteurs d'une infraction est de réaliser des gains illicites, ces mesures apparaissent comme particulièrement pertinentes et permettent tantôt l'application de sanctions dissuasives, tantôt la protection de la société, ou encore une meilleure indemnisation des victimes.
Cette évolution, au départ de la summa divisio entre la mesure provisoire, la saisie, et la peine, la confiscation, a souvent été le résultat d'impulsions données par des autorités internationales. Depuis une vingtaine d'années, de nombreux traités et instruments internationaux destinés à servir l'entraide judiciaire internationale ont été adoptés dans différentes enceintes internationales : le but est bien ici de faciliter l'appréhension des actifs illicites tant en amont qu'en aval de la condamnation.
Mais au fil des nouvelles réglementations, la matière ne s'est pas seulement enrichie de nouvelles règles ; elle s'est aussi fortement complexifiée. Appliquées en Belgique ou dans les relations internationales, ces méthodes d'enquête et ces sanctions, ne sont pas, pour la plupart, réservées par la loi aux dossiers relatifs à des infractions dites « financières », de sorte que tout praticien du droit pénal est supposé pouvoir les appliquer à l'occasion des affaires qu'il traite quotidiennement.
L'approche choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut dès lors elle-même pratique, afin de fournir à chacun, magistrat, avocat, enquêteur, les outils de base qui devraient lui permettre de mener à bien cette tâche.
Paru le : 29/04/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Lugentz Auteur : Damien Vandermeersch
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4631-7
EAN13 : 9782802746317
Reliure : Broché
Pages : 307
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 510 g
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