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Les usages en droit de l'entreprise

Auteur : Pierre Mousseron

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Résumé

Ouvrage présentant le régime juridique des usages dans les différentes disciplines du droit des affaires. Aborde l'évolution du régime des usages d'entreprise, en droit français et en droits étrangers. ©Electre 2025

Face à un Droit de l'entreprise englué dans les textes et aveuglé par la jurisprudence, cet ouvrage se focalise sur une source de Droit plus discrète et moins saisissable : les usages.

Quatorze contributions présentent les règles relatives à leur formation, leur application et leur disparition dans chacune des principales matières qui composent le Droit de l'entreprise et dans certains Droits étrangers.

Ces contributions témoignent toutes de l'évolution, de la diversité et de la nécessaire appréhension de ces normes par les professionnels du Droit.

Fiche Technique

Paru le : 07/10/2010

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Pierre Mousseron

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Actualités de droit de l'entreprise

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1475-0

EAN13 : 9782711014750

Reliure : Broché

Pages : 253

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 482 g