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La première partie est consacrée à la modernisation des instruments et s'intéresse aux structures sociétaires, au contrat sous forme électronique, aux baux commerciaux, aux sûretés et au traitement des entreprises en difficulté. La seconde partie porte sur la modernisation des normes de comportement et de leur contrôle, modernisation qui touche le droit pénal comme celui de la concurrence. ©Electre 2025
La modernisation du droit des affaires
Lors d'un colloque organisé par la Faculté de droit et de sciences politiques, économique et de gestion de La Rochelle, des universitaires furent invités à réfléchir, dans leur domaine de spécialité, sur la modernisation du droit des affaires.
Cet ouvrage rassemble leurs contributions qui permettront au lecteur de mieux cerner ce que recouvre cette modernisation dans ses différents aspects, mouvement tant de fois invoqué mais peu examiné.
Cette modernisation constituant une réalité difficilement contestable, il restait à en dégager les traits caractéristiques au moyen d'une réflexion générale portant sur les divers domaines du droit des affaires.
La première partie de cette réflexion est consacrée à la modernisation des instruments et s'intéresse aux structures sociétaires, au contrat sous forme électronique, aux baux commerciaux, aux sûretés et au traitement des entreprises en difficulté.
La seconde partie porte sur la modernisation des normes de comportement et de leur contrôle, modernisation qui touche le droit pénal, le droit de la concurrence ou le droit du marché et qui accueille l'exigence d'un développement durable.
L'ouvrage offre ainsi au lecteur une réflexion approfondie sur la modernisation du droit des affaires pour une meilleure compréhension des réformes oubliées, en cours ou à venir.
Paru le : 25/01/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Colloques & débats
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gérard Jazottes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0753-0
EAN13 : 9782711007530
Reliure : Broché
Pages : X-171
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 295 g