Etude sur l'arbitrage international dans l'Union du Maghreb arabe (UMA). Traite des différentes phases par lesquelles passe une procédure d'arbitrage international : la convention d'arbitrage, l'instance arbitrale, le droit applicable par les arbitres et le contrôle sur la sentence arbitrale. ©Electre 2025
L'arbitrage commercial international
Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau Code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes (MERCUSOR, OHADA, CCG,...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs États et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen d'appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des États ou des entreprises du Maghreb.
Paru le : 07/12/2011
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Mostefa Trari-Tani
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3500-7
EAN13 : 9782802735007
Reliure : Broché
Pages : XIII-358
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 607 g
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