Présentation du fonctionnement et du régime juridique et fiscal des fondations d'intérêt public et d'entreprise. A jour de la loi du 1er août 2003. ©Electre 2025
Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le temps leurs actions d'intérêt général (quelle que soit leur nature : culturelle, sociale, philanthropique, etc.) ont aujourd'hui le choix entre la création d'une «fondation reconnue d'utilité publique», d'un «compte de fondation» ou d'une «fondation d'entreprise». Les données de ce choix doivent donc être parfaitement connues.
Les auteurs se sont donc attachés à analyser, au travers des textes et d'exemples concrets, le régime juridique et fiscal des différents types de fondation ainsi que leur environnement : grandes étapes de l'histoire des fondations, panorama européen, Fondation de France, fiducie et fondation, etc. Cet ouvrage précis mais en même temps pratique veut ainsi permettre aux fondateurs existants ou potentiels de créer ou développer au mieux leurs activités ou les projets qui leur tiennent à coeur.
Paru le : 02/12/2004
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Eric Baron Auteur : Xavier Delsol
Éditeur(s) :
Juris éditions
AGEC-CAGEC
Collection(s) : Référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992484
Reliure : Broché
Pages : 312
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 550 g
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