Guide sur l'organisation et les conditions d'exercice de la profession, destiné aux chefs d'entreprise artisanale. ©Electre 2025
Le présent ouvrage a tout d'abord une finalité pratique pour permettre à la fois aux praticiens et aux entrepreneurs individuels de découvrir simplement le nouveau régime de l'EIRL. L'ouvrage s'adresse également aux juristes, qui y trouveront une première orientation au sein des difficultés conceptuelles posées par le régime de l'EIRL en tant que première application, dans le droit positif français, de la théorie du patrimoine d'affectation laissée au pouvoir des volontés individuelles.
Sont abordées notamment les questions relatives à :
L'ouvrage est complété par des schémas comparatifs des différentes offres de structures des entreprises individuelles et par une méthodologie pour orienter le choix vers la plus opportune.
Paru le : 21/10/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Etienne Dubuisson
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Carré droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1464-4
EAN13 : 9782711014644
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 149 g
Carte fidélité
Mollat Radio
