L'ouvrage aborde de manière synthétique les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté et permet d'avoir une vision globale et organisée des points essentiels à connaître : prévention des problèmes, traitement judiciaire, procédure d'alerte, règlement préventif, redressement judiciaire, etc. Fournit également les références aux actes uniformes OHADA. ©Electre 2025
Droit des entreprises en difficulté
OHADA
Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté. Il permet aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens d'avoir une vision à la fois globale et organisée des principaux points essentiels qu'il faut connaître pour mieux aborder cette matière : prévention des difficultés, traitement judiciaire, procédure d'alerte, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens, responsabilités et sanctions, apurement du passif. Divisé en parties, titres et chapitres accompagné à titre d'illustrations de jurisprudence actualisée, l'ouvrage donne les références aux Actes Uniformes OHADA qui remplacent les textes en vigueur dans les Etats parties au traité OHADA destiné à faciliter la mise en application des mécanismes juridiques adaptés au droit des affaires en Afrique.
Paru le : 30/10/2013
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Kom
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Afrique
Collection(s) : Droit uniforme
Contributeur(s) : Préfacier : Paul-Gérard Pougoué
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-9956-444-75-5
EAN13 : 9789956444755
Reliure : Broché
Pages : 287
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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