Synthèse des dispositions du Code du commerce applicables aux entreprises en difficulté. Présente les procédures d'alerte comme la conciliation ou la procédure de sauvegarde de l'entreprise, ainsi que les procédures collectives : redressement judiciaire et liquidation judiciaire. ©Electre 2025
Droit de l'entreprise en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise.
Le public
- Étudiants en droit ou en gestion
- Professionnels du droit et du chiffre
- Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés...)
Paru le : 16/02/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Dominique Vidal
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master pro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01393-2
EAN13 : 9782297013932
Reliure : Broché
Pages : 404
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 534 g
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