Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaires du preneur, mais aussi du bailleur. ©Electre 2025
Le sort du bail, commercial dans les procédures collectives
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise en difficulté, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.
Cette quatrième édition a été enrichie de nouveaux développements théoriques et pratiques et tient compte de l'actualité la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle est également à jour de la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail commercial en cas de plan de cession.
L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions essentielles :
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et comporte aussi une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.
Paru le : 17/04/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Fabien Kendérian
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Monéger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2267-0
EAN13 : 9782711022670
Reliure : Broché
Pages : XV-285
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 426 g
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