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La technologie au service du règlement des différends commerciaux

Auteur : Cour internationale d'arbitrage

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Résumé

La publication contient une collection d'articles et de documents ayant rapport à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, lors du règlement des différends dans le commerce international. Une analyse est faite sur les enjeux du règlement en ligne de ces derniers, l'élaboration de la NetCase et les standards opérationnels. ©Electre 2025

La technologie moderne occupe une place de plus en plus importante dans le règlement des différends internationaux. Des bases de données et des systèmes de gestion des dossiers informatisés, Internet et le courrier électronique, la visioconférence et l'audioconférence contribuent à faciliter le traitement de grosses quantités de documents, à anéantir les distances physiques qui séparent souvent les participants et à réaliser des gains de temps et d'argent.

La présente publication contient une collection d'articles et de documentation ayant rapport à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication lors du règlement des différends du commerce international. Parmi les sujets traités vous trouverez :

  • l'évolution et les enjeux du règlement en ligne des différends
  • la nouvelle ressource NetCase de la Chambre de commerce internationale
  • des standards opérationnels et des questions à prendre en considération lors du recours aux nouvelles technologies dans l'arbitrage international.

La technologie au service du règlement des différends commerciaux fournit des commentaires informés sur les outils technologiques qui peuvent être utilisés dans le règlement des différends internationaux et des conseils pratiques sur la manière d'en faire un usage judicieux.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2004

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Cour internationale d'arbitrage

Éditeur(s) : ICC Publications

Collection(s) : ICC Publication

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-842-1350-4

EAN13 : 9789284213504

Reliure : Broché

Pages : 124

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g