Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par contribution). ©Electre 2025
Voies d'exécution
8e édition
Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est d'actualité. Il s'agit de compléter les textes de 1991-1992. Il en est évidemment question dans la nouvelle édition du présent ouvrage, mais l'actualité des voies d'exécution n'est pas limitée à cette saisie.
Si la réforme dont la loi du 9 juillet 1991 a posé les bases est aujourd'hui relativement ancienne, il ne faut pas négliger les améliorations introduites par des textes récents comme, par exemple, en 2004, les dispositions relatives à l'« accès direct des huissiers de justice au fichier des comptes bancaires ». Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes issus de la réforme de 1991, ne cesse d'apporter d'utiles réponses.
Cet ouvrage, dont la 8e édition prend en compte les évolutions récentes, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.
Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
Paru le : 06/10/2005
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Gérard Couchez
Éditeur(s) :
Armand Colin
Collection(s) : Collection U
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247063352
Reliure : Broché
Pages : VI-293
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 487 g
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