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Soixantième anniversaire de la Chambre sociale de la Cour de cassation : 1938-1998

Auteur : France. Cour de cassation

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Fiche Technique

Paru le : 15/05/2000

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110045324

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 296 g