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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Rapport de la Cour de cassation : 1988

Rapport de la Cour de cassation : 1988

Auteur : France. Cour de cassation

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Résumé

Le bilan annuel de son activité, avec des développements sur le droit des personnes et de la famille, le droit social et le droit de la sécurité sociale, la propriété immobilière et l'urbanisme... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110021595

Reliure : Broché

Pages : 317

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g