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Permet de retrouver pour chaque matière la voie de recours et de délai pour agir. Pour cela, rappelle brièvement les règles de mise en oeuvre du recours, les références légales, jurisprudentielles ou doctrinales, les recours contre les décisions du juge de l'exécution, contre les décisions de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers... ©Electre 2025
Le temps fait partie intégrante de la vie judiciaire. La forclusion guette le requérant qui, happé par les multiples contraintes de la vie quotidienne, s'aperçoit dans la panique qu'il ne lui reste plus que quelques jours pour agir.
Vous voulez contester une décision. Quel est le délai de recours ? Comment se calcule-t-il ? Aurez-vous le temps d'agir ? Le foisonnement des textes est tel qu'il est bien difficile de répondre seul, à coup sûr, à ces questions.
Véritable pense-bête, l'ouvrage vous délivre de ces incertitudes. Cette 8e édition est enrichie et totalement remise à jour. Appel, cassation, opposition... Pension alimentaire, taxes, saisie immobilière... Tous les délais, classés, sont à la disposition immédiate du praticien afin de l'aider à agir et à faire du temps un allié.
Paru le : 31/03/2000
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Faget
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Roger Perrot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782851301789
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 350 g