L'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er janvier 1994 a induit des bouleversements que tous les gestionnaires locaux, dépositaires de l'autorité publique, doivent mesurer. Cet ouvrage répond aux interrogations soulevées par l'émergence de ce droit pénal spécial de la vie publique locale. ©Electre 2025
Paru le : 01/05/1995
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Agorel
Collection(s) : Hôtel de ville
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Deporcq - Auteur : Dominique Deporcq - Auteur : Philippe Duret - Auteur : Boris Fyrgatian - Auteur : Marianne Moliner
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910714000
Reliure : Broché
Pages : 286
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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