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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
La Réforme des procédures civiles d'exécution : un an d'application

La Réforme des procédures civiles d'exécution : un an d'application

Auteur : Benoît Nicod

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Résumé

Une interprétation des textes, privilégiant l'exécution effective et rapide des obligations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Benoît Nicod

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz service

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247017454

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 10.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 110 g