Présente les procédés permettant d'être dirigé vers des autorités administratives indépendantes et non judiciaires (CNIL, CADA, médiateur de la République, défenseur des enfants) ainsi que les détails des modes de règlement amiable tels que la concertation, la médiation ou les délais de grâce. ©Electre 2025
L'engorgement des tribunaux, la masse imposante et toujours croissante des procès ont conduit à rechercher d'autres solutions que judiciaires au traitement des litiges. On parle de modes alternatifs. Parmi ceux-ci, on trouve les formes amiables de règlement, aux premiers rangs desquels se trouvent la conciliation et la médiation.
Dans cet ouvrage, maître Maurice Mouthier, avocat à la Cour, vous éclaire sur tous les aspects de ces règlements amiables et s'attache à répondre à toutes les questions que vous vous posez concernant :
Rédigé dans un langage clair et accessible à tous, agrémenté de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage vous fera découvrir l'intérêt de ces modes de règlement qui concourent, à terme, à l'amélioration des rapports sociaux.
Paru le : 29/10/2003
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Maurice Mouthier
Éditeur(s) :
De Vecchi
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782732836201
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 450 g
Carte fidélité
Mollat Radio
