Présente les règles concernant les crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Etudie pour chaque infraction ses éléments constitutifs et livre de nombreux exemples. Intègre les apports et les modifications introduites par les lois du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure et du 9 mars 2004 sur la lutte contre la criminalité organisée (loi Perben 2). ©Electre 2025
L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique. L'ouvrage correspond donc au contenu du cours enseigné sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière.
Dans cette édition, à jour au 1er juin 2004, l'auteur a intégré les dispositions des lois du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, du 12 juin 2003 sur la violence routière et du 9 mars 2004, dite loi «Perben 2», portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en Droit pénal spécial.
Paru le : 19/08/2004
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Michel Véron
Éditeur(s) :
Armand Colin
Collection(s) : Collection U
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054954
Reliure : Broché
Pages : 409
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 660 g
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