Décrit la réalisation en justice des droits selon la procédure civile. Celle-ci, d'accès libre égal et fraternel se développe à partir des trois théories de l'action, de la juridiction et de l'instance et des conventions d'arbitrage et voies de recours. ©Electre 2025
La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique: discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. Quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile.
La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale: agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1re partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt de la qualité à agir.
La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie).
La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique.
L'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre, égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.
Paru le : 24/10/2003
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jean Vincent Auteur : Serge Guinchard
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247050208
Reliure : Broché
Pages : XI-1235
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 960 g
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