Introduction au droit de l'exécution forcée mettant plus particulièrement en valeur les particularités qui caractérisent les voies d'exécution en Suisse. Elle présente ainsi les aspects principaux de la matière, distinguant l'exécution spéciale de l'exécution générale, portant une attention plus particulière aux articulations avec le droit des sociétés et la procédure concordataire. ©Electre 2025
La deuxième édition du précis a maintenu l'objectif choisi par la première édition, à savoir offrir une introduction succincte au droit de l'exécution forcée aux étudiants et aux praticiens souhaitant un accès rapide à la matière. La structure largement inspirée du plan de la loi a elle aussi été conservée.
Cette nouvelle édition tient compte des nombreux changements législatifs importants entrés en vigueur ces dernières années ou appelés à entrer en vigueur prochainement. Il en va ainsi de la loi sur le Tribunal fédéral ; du Code de procédure civile unifié et de la Convention de Lugano révisée. D'autres modifications, telles que l'introduction dans la LP des dispositions concernant la poursuite des trusts ont également été intégrées. Place a enfin été accordée à l'avant-projet de révision de la LP de juin 2008, afin de rendre le lecteur attentif aux modifications législatives éventuelles à venir. La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en compte jusqu'au 1er février 2010.
Paru le : 22/06/2010
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Walter A. Stoffel Auteur : Isabelle Chabloz
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-2367-9
EAN13 : 9783727223679
Reliure : Broché
Pages : XXXV-441
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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