Des collaborateurs et anciens collaborateurs de l'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) font le point sur la réglementation, les pratiques et la jurisprudence en matière de saisie et de confiscation en Belgique. ©Electre 2025
Saisies et confiscations
La matière des saisies et confiscations a connu une profonde évolution au cours des cinq dernières années : prolifération de textes législatifs, jurisprudence abondante...
Néanmoins, bon nombre de questions restent en suspens. Ainsi qu'en est-il de la primauté de la saisie pénale sur la saisie civile ? Quels sont les droits des créanciers dans le cadre d'une saisie pénale ? À qui doivent-ils s'adresser ? Le juge des saisies est-il compétent ? Quels sont les droits des créanciers privilégiés ou chirographaires ? Le fisc dispose-t-il d'un privilège ? Quand peut-il l'exercer ?
L'OCSC a été créé pour tenter, en tant que centre d'expertise, de répondre à ces questions et de coordonner l'exécution des décisions de saisie et confiscation en assurant une meilleure collaboration avec les différents acteurs de justice et l'administration des Finances.
La création de l'OCSC répond également au voeu des États membres de l'Union européenne d'assurer plus efficacement le dépistage et l'identification des produits du crime.
Les services de police trouveront également dans cet ouvrage réponse à un certain nombre de leurs questions en matière de saisie : quand, quoi et, surtout, comment saisir et réaliser un bien, produit d'une infraction, qui peut avec le temps se détériorer et se déprécier ?
Paru le : 18/01/2011
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : JLMB opus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Fréteur - Directeur de publication : Pascal Tilliet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3920-0
EAN13 : 9782804439200
Reliure : Broché
Pages : 149
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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