Ce précis de procédure civile suisse, mis à jour à l'occasion de l'unification des 26 lois cantonales en une loi fédérale à partir de 2011, aborde l'organistion de la justice civile, les actes, les frais et les délais du procès civil, la procédure ordinaire et les procédures spéciales, les voies de recours, la procédure arbitrale et l'exécution des décisions et des titres authentiques. ©Electre 2025
Cette deuxième édition du précis tient compte des importantes modifications législatives intervenues, qui ont redéfini les règles de la conduite du procès civil en Suisse : le Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 et la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005.
Conservant la structure de la première édition, elle offre une présentation des nouvelles règles dans les matières suivantes :
La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en considération jusqu'au 31 juillet 2010
Paru le : 14/12/2010
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Fabienne Hohl
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Contributeur(s) : Collaborateur : Ombline de Poret Bortolaso - Collaborateur : Virginie Aguet
Série(s) : Procédure civile
ISBN : 978-3-7272-0960-4
EAN13 : 9783727209604
Reliure : Broché
Pages : 647
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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