Description synthétique et approfondie des principes qui gouvernent le code de procédure civile suisse et leur interprétation. ©Electre 2025
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le Code de procédure civile (CPC) a donné lieu à de nombreuses publications ainsi qu'à une abondante jurisprudence. Après cette première décantation, le moment est venu de proposer un ouvrage décrivant de façon à la fois synthétique et approfondie les principes qui gouvernent le CPC et leur interprétation. L'ouvrage donne aux juges, aux avocats et aux étudiants les outils nécessaires à l'application de la procédure civile. Divisé en vingt chapitres, il aborde l'ensemble des sujets couverts par le CPC, y compris l'arbitrage interne. Sa présentation permet une hiérarchisation de la lecture en fonction du degré de détail recherché. Elle est en outre enrichie de schémas illustrant la matière de façon dynamique. Le lecteur appréciera enfin l'index richement fourni qui facilite la consultation de l'ouvrage.
Paru le : 25/02/2015
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Jeandin Auteur : Aude Peyrot
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-6479-8
EAN13 : 9783725564798
Reliure : Broché
Pages : XIII-371
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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