A l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. Il aborde le contentieux objectif et le contentieux subjectif. ©Electre 2025
Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
Le spectre d'une judiciarisation de la société est parfois agité comme un signe d'atomisation de celle-ci. L'action en justice serait ainsi conçue comme la seule défense des intérêts égoïstes.
Pourtant, de nombreuses règles permettent l'ouverture d'une action par laquelle les intérêts défendus dépassent les intérêts personnels des parties. Certaines de ces actions, en droit privé et en droit européen, sont ici étudiées sous un angle comparatiste.
Les intérêts collectifs qu'elles poursuivent sont variables. La Class action, sur le point de naître en droit français de la consommation, permet d'ouvrir l'accès à la justice aux sommes d'intérêts individuels. Les actions des syndicats ou associations, à travers la défense des intérêts catégoriels, tendent vers l'intérêt général. Tandis que les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme et les décisions sur la validité ou l'interprétation des normes contribuent à la cohérence des ordres juridiques.
Paru le : 12/02/2014
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ismaël Omarjee - Directeur de publication : Laurence Sinopoli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études juridiques et comparées (Nanterre) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Josépha Dirringer - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eva Théocharidi - Préfacier : Jean-Sylvestre Bergé - Préfacier : Evelyne Serverin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13037-5
EAN13 : 9782247130375
Reliure : Broché
Pages : VII-282
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 460 g
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