Analyse et commentaire de la loi promulguée le 19 octobre 2015 qui modifie de nombreux aspects de la procédure civile. Les changements impliqués par cette loi, les conséquences sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciables sont mis en évidence. ©Electre 2025
Le procès civil efficace ?
Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite « loi pot-pourri I »)
La loi dite « pot-pourri I », promulguée le 19 octobre et publiée au Moniteur le 22 octobre 2015, modifie de nombreux aspects de la procédure civile.
Quelle est la portée exacte de ces changements ? Quelles sont leurs conséquences concrètes sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciables ? Cet ouvrage fournit des réponses à ces questions au travers d'un commentaire quasi exhaustif de la loi, livré par l'Unité de droit judiciaire de l'ULB.
Sont notamment commentées un grand nombre de modifications touchant la procédure civile, entrées en vigueur le 1er novembre 2015 :
Outre les règles de procédure, les nouveautés en matière d'organisation judiciaire sont également analysées :
Enfin, la déjudiciarisation de la récupération des « créances incontestées » est également décrite.
Au vu de l'impact conséquent de cette réforme, cet ouvrage constitue un recyclage indispensable aux praticiens du droit, qu'ils soient magistrats ou avocats, ainsi qu'aux justiciables.
Paru le : 24/11/2015
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Université libre de Bruxelles
Collection(s) : Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Englebert - Directeur de publication : Xavier Taton - Préfacier : Jacques Englebert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0021-0
EAN13 : 9782807200210
Reliure : Broché
Pages : 251
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 524 g
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