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Le droit de l'exécution forcée : entre mythe et réalité : actes du Ve colloque, Paris, Cour de cassation, Première chambre civile, les 27 et 28 avril 2007


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Résumé

Des spécialistes français des voies d'exécution étudient le droit de l'exécution forcée dans le contexte de la mondialisation et des échanges transfrontaliers. Ils passent en revue la pertinence de cette notion, les liens existant entre l'identité nationale et l'identité européenne du droit de l'exécution et les stratégies de contournement des procédures civiles d'exécution. ©Electre 2025

Relevant par principe de la souveraineté étatique, le droit de l'exécution forcée s'est retrouvé pris, ces dernières années, par le flux de la mondialisation et des échanges transfrontaliers. Bien que cette branche du droit demeure stable, le droit de l'exécution forcée n'en est pas moins en quête d'identité.

Face à ce constat, à l'occasion de son soixantième anniversaire, la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a choisi d'organiser son cinquième colloque sur le thème suivant : «Le droit de l'exécution forcée : entre mythe et réalité».

Pour traiter ce sujet, volontiers provocateur, les meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, tant universitaires que praticiens, ont été réunis. Ces derniers ont privilégié une approche conceptuelle de la matière, étudiant tour à tour la pertinence de la notion de droit à l'exécution, les liens étroits existants entre l'identité nationale et l'identité européenne du droit de l'exécution forcée, avant de s'interroger sur les stratégies de contournement des procédures civiles d'exécution.

Fiche Technique

Paru le : 18/01/2008

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Droit et procédures

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Droit et procédures (périodique) - Directeur de publication : Claude Brenner - Auteur : Claire Favre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-910326-57-9

EAN13 : 9782910326579

Reliure : Broché

Pages : 174

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 0 g