Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence. ©Electre 2025
Paru le : 01/04/2001
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Yves Chartier
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247045266
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 145 g
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