Constitue un exposé synthétique et approfondi du système de compétence des tribunaux américains, au niveau fédéral et étatique. L'examen détaillé du droit positif est précédé d'une présentation historique de l'évolution des critères de compétence. ©Electre 2025
Cet ouvrage constitue un exposé synthétique et approfondi du système de compétence des tribunaux américains au niveau fédéral et étatique. A l'origine, la présence du défendeur ou de l'un de ses biens sur le territoire du for était une condition nécessaire et suffisante à l'exercice de sa compétence par un Etat. Aujourd'hui, les critères matériels sur le fondement desquels les tribunaux américains exercent leur compétence inter-étatique ou internationale, sont contrôlés à l'aune de la Constitution, à travers la notion de Due Process. Le test en deux parties élaboré par la Cour Suprême en 1945 exige d'une part que le défendeur ait volontairement établi des «contacts minimums» avec l'Etat du for, et d'autre part que la compétence exercée s'avère raisonnable, eu égard à l'intérêt des parties, des Etats et du système judiciaire. L'étude des clauses attributives de compétence et de la doctrine du forum non conveniens concluent l'ouvrage.
Paru le : 29/04/2002
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Agnès Mirandes
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Audit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717844429
Reliure : Broché
Pages : XV-315
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 610 g
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