Chargement...
Chargement...

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 5-6 (2012). Guide de l'expertise judiciaire

Auteur : Michel Zavaro


51,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opérations (principes généraux, règles propres à l'expertise contradictoire et non contradictoire), le rapport et la rémunération. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/05/2012

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Michel Zavaro

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Collaborateur : Julien Zavaro

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36503-007-6

EAN13 : 9782365030076

Reliure : Broché

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 300 g