La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'impact du droit international privé sur le droit judiciaire belge. ©Electre 2025

Actualités en droit judiciaire

La loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire avait été longuement commentée, parmi d'autres sujets, dans le volume 95 de la CUP, Le droit judiciaire en mutation, publié en hommage au professeur Kohl. Peu de temps après, en mai 2008, le volume 102 de cette même collection était en partie consacré au droit judiciaire, en ce qu'il traitait de L'effet de la décision de justice dans les différents contentieux européens et nationaux.

Le présent volume renoue avec la tradition des actualités de droit judiciaire publiées antérieurement à ces deux ouvrages. Le souhait de ses coordinateurs a été de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié précisément dans de très récents ouvrages, spécialement en matière d'expertise et de voies de recours.

Ces Actualités en droit judiciaire débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.

La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l'introduction de l'instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d'instruction, l'office du juge et l'audience de plaidoiries, le jugement et l'emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.

La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, par l'examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.

Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d'abord les principes communs à ces dernières et ensuite l'appel, l'opposition n'ayant pas suscité de développements récents d'une particulière acuité.