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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Principes de base de procédure judiciaire

Principes de base de procédure judiciaire

Auteur : Dominique Mougenot

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Résumé

Synthèse de la procédure judiciaire en Belgique, selon quatre grands axes : l'introduction de la procédure, la mise en état de l'affaire et l'audience, le jugement et les mesures d'instruction. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2012

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Dominique Mougenot

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Vade-mecum du juge consulaire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-286-8

EAN13 : 9782874032868

Reliure : Broché


Poids: 0 g