Prenant en compte les apports de l'ordonnance n°2016-1361 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, l'auteur présente les divers procédés indirects d'exécution forcée en nature. Il expose les conditions de mise en oeuvre particulières des mesures d'exécution en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques. ©Electre 2025

Le guide 100 du contentieux de l'exécution forcée

Aspects de droits privé, public et de l'Union européenne

Principes affirmés dès les premiers articles du Code des procédures civiles d'exécution, tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard, et l'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires. Les règles régissant ces questions constituent le droit de l'exécution forcée qui met en oeuvre un droit fondamental dont l'État est, en principe, garant dans le cadre de l'exercice de ce qui constitue l'une de ses prérogatives régaliennes.

Ce guide 100, qui intéressera en premier lieu les praticiens de la matière (juges de l'exécution, huissiers de justice, avocats, services contentieux, administrations, etc.), présente, en 100 chapitres, le droit de l'exécution forcée. Même si la matière relève essentiellement du droit privé interne, les aspects de droit public et de droit de l'Union européenne ne sont pas négligés.

L'ouvrage est à jour notamment du règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, de son règlement d'exécution (UE) n° 2016/1823 du 10 octobre 2016, de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et enfin, de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la (nouvelle) partie législative du Code de la consommation ainsi que du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du même code. Il a également été tenu compte du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice et de l'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice. Sont également prises en compte les lois n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle et 22016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

L'ouvrage se singularise par des intitulés de titre et de chapitre « parlants » qui incluent dans leur libellé la finalité de la procédure d'exécution concernée. Un soin particulier a été apporté aux commentaires de jurisprudences choisies parmi les plus récentes, aux intitulés des paragraphes, à la table des matières et à l'index alphabétique qui font de l'ouvrage un guide résolument pratique dans son utilisation.