Chargement...
Chargement...

Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Auteur : Deen Gibirila

79,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Il examine les principales infractions commises dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts). ©Electre 2025

Dossier / Thèmexpress

Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Il examine les principales infractions commises dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié...).

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2015

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Deen Gibirila

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier thèmexpress

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-125-7

EAN13 : 9782368931257

Reliure : Broché

Pages : 335

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 554 g