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Les Contraventions de grande voirie

Les Contraventions de grande voirie

Auteur : Jean-Marie Perret

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Résumé

En plus d'une approche concernant le rôle du tribunal administratif et la procédure suivie pour ces infractions peu connues, cet ouvrage se veut un outil juridique pour aider les associations, en précisant leur rôle, leurs interventions et ainsi contribuer, par leur intermédiaire, à la protection de l'environnement et du domaine public. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Perret

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Que sais-je ?

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130465720

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 80 g