Depuis juin 1983, le ministère de la justice a institué parmi les peines substitutives à l'incarcération, le travail d'intérêt général. Le groupe de travail a approfondi les finalités de cette nouvelle mesure pénale. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1987
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CTNERHI
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicole Boucher
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782902402878
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 374 g
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