Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitJusticeDroit pénal - affaires criminelles
L'Opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

L'Opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

Auteur : Marc Levis


31,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
6,99 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Marc Levis

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit civil

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717816617

Reliure : Broché

Pages : 320


Poids: 560 g