Une analyse de l'évolution historique du régime juridique de l'exécution des peines prononcées par les juridictions internationales en relevant les incertitudes dans la pratique avec la perspective d'une judiciarisation face au rôle prépondérant des Etats. ©Electre 2025
Vers la création d'une prison internationale
Le présent ouvrage traite de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI). Le TPIY et le TPIR ont initié l'élaboration d'un régime juridique de l'exécution des peines. Ce régime est mixte. L'exécution des peines est prise en charge par les États en application de leur droit national sous le contrôle des autorités des Tribunaux pénaux internationaux (TPI). La CPI s'est largement inspirée du régime élaboré par les deux TPI. Par conséquent, pour faire exécuter les peines qu'ils prononcent, la CPI et les TPI sont tributaires de la bonne volonté des États. Dès lors, si les États ne coopèrent pas, ces juridictions sont dans l'incapacité de faire exécuter les peines prononcées. Pourtant, trop souvent les États invoquent des atteintes à l'exercice de leur souveraineté pour justifier le refus d'apporter leur appui aux TPI. L'ouvrage met en évidence les difficultés liées à l'absence d'un mécanisme d'exécution des peines propre aux juridictions internationales. C'est dans cette perspective qu'il envisage la création d'une prison internationale.
Paru le : 15/12/2010
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Evelise Plénet
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Justice internationale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-13228-3
EAN13 : 9782296132283
Reliure : Broché
Pages : 518
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 800 g
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