Aborde les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les associations de fait depuis la loi du 2 mai 2002 qui avait pour ambition de réformer celle du 27 juin 1921. ©Electre 2025
Les personnes morales sans but lucratif
Questions choisies
Le droit des associations, des A.S.B.L. et fondations accumule les particularités déroutantes.
Bon nombre d'associations sont caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance, au sens de l'article 1105 du Code civil. Toutes ne le sont pas. La loi de 1921 ne fait aucune distinction entre les A.S.B.L. caritatives et celles qui ne le sont pas.
Le Code des sociétés vient compliquer la matière, en définissant la société comme un contrat aux termes duquel des personnes recherchent « ... un bénéfice patrimonial direct ou indirect » (article 1er du Code des sociétés). La société qui recherche « ... un bénéfice patrimonial indirect » n'est-elle pas une association ?
Toutes ces imprécisions ne sont pas sans conséquences. Les difficultés en lien avec les activités commerciales ou lucratives, autorisées ou interdites en A.S.B.L., celles en lien avec l'analyse du financement des activités de l'A.S.B.L., ou encore celles en lien avec le champ d'application de l'impôt des personnes morales, en sont la conséquence directe.
L'ouvrage tente de répondre à certaines de ces questions ». Il aborde également les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des A.S.B.L. dix années après la réforme de 2002, mais également celles, moins commentées, qui concernent les A.I.S.B.L., les associations de fait et les A.S.B.L. des pouvoirs publics.
Paru le : 03/10/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Déborah Gol - Directeur de publication : Philippe T'Kint
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-415-5
EAN13 : 9782874554155
Reliure : Broché
Pages : 397
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 632 g
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