Contributions présentées lors d'un colloque tenu en juin 2012 et portant sur le parquet et sur sa place au sein des institutions françaises. Universitaires, magistrats et le procureur général près la Cour de cassation discutent l'avenir du parquet, le statut et les fonctions de ses membres. Ils interrogent notamment la nécessité de s'orienter vers un système de type ango-saxon. ©Electre 2025
le statut constitutionnel du parquet
Forts d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme au cours des dernières années.
Ce débat traverse le corps judiciaire et anime la discussion politique. Il concerne non seulement les conditions de protection des libertés, mais aussi la question majeure et contemporaine de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs. En cela, il intéresse très directement le droit constitutionnel, mais aussi l'ensemble des magistrats et au-delà les décideurs politiques et les citoyens.
La journée d'études du Centre de recherche de droit constitutionnel de l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, dont cet ouvrage transcrit les débats, a permis la confrontation des points de vue d'universitaires et, surtout, de magistrats du ministère public. Les intervenants se sont attachés à dépasser les clivages habituels et à partir de la réalité et du vécu des pratiques judiciaires, pour tracer quelques pistes d'avenir au parquet « a la française ».
Paru le : 07/11/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Mathieu - Directeur de publication : Michel Verpeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12089-5
EAN13 : 9782247120895
Pages : VII-160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 270 g
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