Cette étude éprouve techniquement l'hypothèse du droit à la preuve pour démontrer qu'il s'agit d'une véritable notion juridique, puis appréhende le droit à la preuve dans ses modalités d'application afin d'évaluer les différentes circonstances qui conditionnent ou affectent sa réalisaiton concrète et qui composent dans leur globalité, le régime juridique de ce droit. ©Electre 2025
De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.
Paru le : 23/11/2010
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Bergeaud
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Christophe Saint-Pau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03619-9
EAN13 : 9782275036199
Reliure : Broché
Pages : X-588
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 866 g
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