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Cette étude examine le fonctionnement et la mise en place des tribunaux pour enfants en France et au Québec, analyse les pratiques sociales des tribunaux de Montréal et d'Angers, et croise les expériences sociales des jeunes dans les deux espaces étudiés. ©Electre 2025
La naissance du tribunal pour enfants
Si le XXe siècle reconnaît à la jeunesse un statut social et culturel spécifique, il est aussi celui de la stigmatisation de la jeunesse irrégulière. Désormais, les institutions de contrôle social ne cherchent pas seulement, comme au XIXe siècle, à évincer l'écume ardente des classes dangereuses. Il s'agit, avec la mise en place d'une justice des mineurs spécialisée dans la plupart des pays occidentaux, d'élargir le filet de prise en charge à l'ensemble de la jeunesse populaire tumultueuse ou même « en danger », tout en adossant au système judiciaire pénal une assistance éducative.
Après s'être appuyée sur l'initiative privée, la justice se tourne, dans l'entre-deux-guerres, vers les premiers professionnels de la protection de l'enfance. En amont et en aval de l'acte judiciaire, la nouvelle filière s'organise, du dépistage des asociaux et anormaux, au tutorat familial qu'incarne la liberté surveillée. Loin d'être mises hors-jeu, les institutions d'enfermement tentent de se réformer et s'insèrent dans ce nouveau système, avec l'invention de nouvelles catégories juridiques para ou pré-délinquantes, nouvelles figures de la dangerosité sociale qui appellent la réclusion tout en lui conférant une nouvelle légitimité.
Il s'agit d'un moment clé de l'histoire de la protection de l'enfance, qui préfigure l'ère du « tout éducatif » des années 1950-1960, sans pour autant se déparer de la raison pénale qui le fonde. Si l'aspect social adoucit l'aspect pénal et le rend socialement productif, il en est aussi une légitimation lui permettant de passer outre certains principes du droit libéral. Dès lors, la socialisation du droit des mineurs, au moment même où elle acquiert le statut de doxa, entre en contradiction avec le principe de citoyenneté étendu à l'enfance, en genèse tout au long du XXe siècle.
Craints et dénoncés comme en voie de dangereuse émancipation, les jeunes restent en réalité largement dépendants du pouvoir familial, scolaire, industriel et légal, mais se justifient de cette domination pour réclamer des droits et expérimenter une autonomie nouvelle. Dès lors, l'enfance et la jeunesse déviantes incarnent certaines formes de changement social et culturel. Leur poids dans les représentations collectives s'accroît, tantôt pour dénoncer une inquiétante dérive, tantôt pour pointer la voie de la modernité. Ainsi, l'autonomie économique, le consumérisme, le développement des loisirs non encadrés, ou encore la libération des moeurs et des rôles sexuels sont dénoncés, éventuellement réprimés, mais aussi valorisés par une culture en mouvement, en voie de juvénilisation au XXe siècle.
Paru le : 29/10/2009
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : David Niget
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : Histoire
Contributeur(s) : Postfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-0852-1
EAN13 : 9782753508521
Reliure : Broché
Pages : 417
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 722 g