Cette étude, issue d'une thèse, porte sur la notion du droit de la responsabilité civile et sur la faute de la victime. A. Dumery a pris le parti d'ordonner sa thèse en distinguant selon que la faute est concomittante au dommage ou dissociable de celui-ci. ©Electre 2025
La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
La faute de la victime est un régime juridique qui permet à la personne désignée comme responsable d'un dommage causé de s'exonérer en toute ou partie de la réparation de ce dommage en utilisant le comportement de la victime. Si ce comportement a été fautif, la jurisprudence décide en effet que le défendeur à l'action en responsabilité civile peut être exonéré.
La faute de la victime est présente dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile, qu'ils soient généraux ou spéciaux. Elle est soumise à une importante distinction entre l'exonération totale et l'exonération partielle. Sa logique se retrouve par ailleurs au sein de régimes juridiques classiquement présentés comme indépendants, comme l'acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Elle apparaît ainsi morcelée.
Face à cet éclatement, cette thèse propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime. Résolument fondée sur le lien de causalité, le premier regard du juge utilisant la faute de la victime doit porter sur ce lien, pour ensuite secondairement s'intéresser au comportement. Cela implique plusieurs changements en droit positif, comme la disparition de la force majeure, ou encore la suppression de la théorie de l'acceptation des risques.
Paru le : 15/10/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Dumery
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit, société et risque
Contributeur(s) : Préfacier : Roger Bout
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56588-3
EAN13 : 9782296565883
Reliure : Broché
Pages : 501
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 755 g
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