Contributions à une journée d'études du 30 avril 2009 organisée à Pau au sujet de l'infraction pénale et des rapports que celle-ci entretient avec le droit public. Une réflexion enrichissante sur les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité. ©Electre 2025
Si l'infraction pénale n'est pas une inconnue en droit public, les rapports qu'elle entretient avec ce dernier, plus divers que par le passé, méritaient qu'y soit porté un regard neuf. Ce fut l'objet d'une journée d'études organisée le 30 avril 2009 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, dont les contributions sont ici reproduites.
Celles-ci ne font pas l'impasse sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public. Que l'on songe aux terrains, toujours passionnants, de la répression administrative ou des contraventions de grande voirie. Elles interrogent aussi et surtout les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi l'occasion d'enrichissantes réflexions. Il en va de même de la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés, question déclinée sous le triple angle du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit communautaire. Un ouvrage aussi rigoureux que stimulant.
Paru le : 01/04/2010
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sylvain Niquège
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-11351-0
EAN13 : 9782296113510
Reliure : Broché
Pages : 214
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 320 g
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