Bilan de six mois d'observation systématique des procédures d'audiences menées à Toulouse. Elles sont soumises à une analyse statistique et qualitative avant d'être commentées par des juristes. Elles donnent à voir les effets destructeurs de la précarité et de la petite délinquance. Les récidives massives montrent l'échec de cette procédure et de l'exemplarité de la peine. ©Electre 2025
L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit.
Des observations réalisées et de l'étude statistique, il ressort que cette procédure revêt un caractère expéditif (les affaires sont jugées en 36 minutes en moyenne), peu respectueux des droits des personnes prévenues et des victimes. Elle met à mal les principes de la justice républicaine : présomption d'innocence, procès équitable, individualisation et sens de la peine. La population concernée est surtout jeune, pauvre, précaire et masculine, souvent en mauvaise santé et pour plus de la moitié «colorée», en un mot de «mauvais pauvres». Les auteurs s'interrogent sur les mesures discriminatoires que subissent «Beurs» et «Blacks» en situation régulière ou non (sans papiers), moins concernés par les délits avec violence, les atteintes aux biens et aux personnes, mais plus souvent envoyés en prison.
Bras armé de la politique pénale, la judiciarisation du quotidien que sont les comparutions immédiates donne à voir les effets destructeurs de la précarité et de la petite délinquance. Les récidives (massives dans les délits de circulation, les violences conjugales, comme les atteintes aux biens) montrent l'échec de cette procédure et de l'exemplarité de la peine.
Paru le : 14/03/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Erès
Collection(s) : Questions de société
Contributeur(s) : Directeur de publication : Daniel Welzer-Lang - Directeur de publication : Patrick Castex - Préfacier : Serge Portelli - Postfacier : Pascal Nakache - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ligue des droits de l'homme (France). Section (Toulouse)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7492-1513-6
EAN13 : 9782749215136
Reliure : Broché
Pages : 303
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 501 g
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