Contributions sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité), sur la procédure pénale et le droit pénal de fond (incrimination et sanction). ©Electre 2025
I. Dossier - La QPC en matière pénale
Avant-propos
Guy Canivet
QPC et qualité de la loi pénale
Olivier Bachelet
QPC et enquête équitable
Gildas Roussel
QPC et garde à vue
Nicolas Catelan
QPC et égalité des parties au procès pénal
Anne-Sophie Chavent-Leclère
QPC et notion de sanction pénale
Evelyne Garçon
QPC et individualisation de la sanction
Virgine Peltier
Propos conclusifs
Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier
II. Études
Le placement sous surveillance électronique, instrument incontournable de la politique criminelle
Anne-Gaëlle Robert
Plaidoyer en faveur d'une approche restaurée de la légitime défense
Diane Portolano
La saturation du système pénal : enjeux d'une inconnue dans la constitution d'un savoir sur le crime
Sacha Raoult
III. Conférence des doctorants
«Le traitement de la délinquance» Conférence du 9 décembre 2010
IV. Thèses soutenues
La qualification pénale des faits
Résumé de la thèse de Eudoxie Gallardo
Approche prospective de la notion de provocation
Extrait de la thèse de Diane Portolano
Paru le : 20/12/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Directeur de publication : Institut de sciences pénales et de criminologie (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0858-4
EAN13 : 9782731408584
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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