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Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Auteur : François Ruellan

Auteur : Nathalie Marie

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Résumé

Cet ouvrage présente les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile. S'appuyant sur des exemples de jurisprudence, il permet de répondre aux questions des magistrats : conditions de recours à l'expertise, choix de l'expert, etc. ©Electre 2025

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Cet ouvrage pratique rédigé par des praticiens de l'expertise, apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise.

Véritable vade mecum de l'expertise, illustré de nombreux exemples, il est l'outil indispensable de ses acteurs, leur apportant l'information documentée dont ils ont besoin pour assurer la réussite de cette mesure d'instruction, désormais composante majeure du procès civil.

Il s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation constamment mise à jour, sur les récents travaux menés en cette matière et les dernières réformes de procédure.

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, à un titre ou un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civile. Il s'adresse plus particulièrement aux experts, avocats et magistrats.

Plan de l'ouvrage

  • Les conditions du recours à l'expertise
  • Le choix de l'expert
  • La définition de la mission d'expertise
  • Le suivi de la mesure d'expertise
  • Les incidents de l'expertise
  • Le rapport d'expertise
  • Le régime des nullités de l'expertise
  • La rémunération de l'expert

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2015

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : François Ruellan Auteur : Nathalie Marie

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2360-8

EAN13 : 9782711023608

Reliure : Broché

Pages : XI-194

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 242 g