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La distinction entre la fraude et l'évasion fiscale est devenue un enjeu majeur de la vie des affaires, interrogé ici par des praticiens et universitaires fiscalistes et pénalistes, à travers des études thématiques concernant la France, mais aussi la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. ©Electre 2025
Distinguer la fraude et l'évasion fiscales est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine. Le tracé de la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas soulève un certain nombre d'interrogations et appelle la recherche d'une méthode précise pour y parvenir. Les implications sous-jacentes sont en effet importantes, parfois inattendues, souvent méconnues ; le contexte a beaucoup changé au cours de ces dernières années et se caractérise par un durcissement de règles devenues plus invasives et plus subtiles, face à des schémas d'optimisation toujours plus sophistiqués et imaginatifs.
Pour prendre la mesure de cet enjeu, des praticiens avertis et des universitaires expérimentés, fiscalistes et pénalistes, ont décidé de confronter le fruit de leurs réflexions. Ils livrent ici le résultat de cet échange, sous forme d'analyses thématiques relatives à la France mais aussi à la Belgique, à la Suisse et au Luxembourg. Elles sont ordonnées pour répondre aux interrogations du lecteur, que celui-ci soit acteur de la vie des affaires ou bien étudiant de M1, de M2 ou d'école de commerce.
Paru le : 20/01/2015
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jérôme Lasserre Capdeville - Directeur de publication : Philippe Marchessou - Directeur de publication : Bruno Trescher - Directeur de publication : Chantal Cutajar
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-306-00049-6
EAN13 : 9782306000496
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 352 g